Termes et conditions générales de vente
Dernière mise à jour : le 7 avril 2025
Article 1 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques réalisées par la société A-lessencielle, via ses sites internet. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale procédant à un achat validé via notre plateforme de paiement sécurisée.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.
Article 2 – Limitations d’âge
Nos produits numériques sont destinés aux personnes de plus de 16 ans. Pour les services (coaching, ateliers, séminaires), l’âge minimum requis est de 18 ans. Toute personne ne respectant pas ces conditions sera remboursée et son accès aux produits supprimé.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte ou inscription (notamment à la newsletter) ne respectant pas cette exigence, dès que cela est porté à notre connaissance.
Article 3 – Produits numériques
Les produits proposés sont des contenus numériques accessibles par téléchargement ou via une plateforme en ligne. Leur contenu reste la propriété exclusive de la société A-lessencielle, et toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable au taux en vigueur). A-lessencielle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les règlements peuvent s’effectuer de manière sécurisée :
Aucune commande ne sera traitée sans validation complète du paiement.
Les informations de paiement ne transitent jamais directement par notre site et sont protégées par chiffrement via les services de nos prestataires
Article 6 – Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont livrés par accès immédiat après confirmation du paiement, sous forme de téléchargement ou de consultation en ligne. Le client est tenu de vérifier l’exactitude de l’adresse email fournie lors de la commande. Aucun envoi physique n’est effectué.
Article 7 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dès lors que :
En validant votre achat, vous acceptez de renoncer à votre droit de rétractation pour bénéficier de l’accès immédiat au contenu numérique.
Article 8 – Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression ou de portabilité de vos données personnelles. Pour toute demande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [adresse e-mail de contact].
En vous inscrivant à notre newsletter ou en achetant un produit, vous acceptez que vos données soient utilisées pour vous adresser des informations ou des offres promotionnelles. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent en bas de chaque email.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus, produits numériques, textes, images, vidéos et documents proposés par la société A-lessencielle sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société A-lessencielle.
Article 11 – Informations sur l'entreprise
A-lessencielle
Représentée par : Amandine Valla
Adresse : Mazalibrand, 127 route du jeu de Boules, 43520 Mazet Saint Voy
Email : amandinevalla@a-lessencielle.fr
SIRET : 799 061 353 000 14